Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique en France correspond à une réforme du système de facturation pour les entreprises. Plusieurs fois reportée, elle va officiellement et définitivement entrer en vigueur à partir de septembre 2026.
Ainsi toutes les entreprises devront changer leur processus de facturation. Elles devront choisir et utiliser une Plateforme Agréées pour recevoir, créer et envoyer des factures. Les factures au format papier, crééés avec un logiciel non conforme ou encore via excel ne seront plus considérées comme conformes. Terminé le format papier et PDF traditionnel.
Les seules factures conformes devront passer par une Plateformes Agréées avec uniquement trois formats Factur-X, CII, UBL.
Pour avoir toutes les informations sur cette réforme et ce que vous devrez faire : voici quelques articles pour vous :
- Centre de documentation d’impots.gouv
- Tout savoir sur les plateformes agréées
- Lexique de la facturation électronique
Le calendrier de la réforme de la facturation électronique
Comme évoqué, cette réforme débutera en septembre 2026. Débutera car elle sera déployée en plusieurs fois en fonction de la taille de l’entreprise.
Voici les dates clés de mise en oeuvre :
Si vous êtes une ETI ou une Grande Entreprise
Vous devrez être en mesure d’envoyer et de recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026
Si vous êtes une TPE, PME, Micro-entreprises
En septembre 2026 ces entreprises devront être en mesure de recevoir des facturation électroniques. Car logiquement si les Grandes Entreprises doivent en envoyer, les TPE & PME devront elles pouvoir les envoyer à tout leur client.
Puis en septembre 2027, ces entreprises devront envoyer des factures électroniques
Dans tous les cas, toutes les entreprises assujettis à la TVA devront avoir fait le choix d’une Plateforme Agréée et s’être inscrites, inscription qui se fait via leur Plateforme Agréée avant Septembre 2026.
(Inscription qui se fait généralement via sa Plateforme Agréée)
La première étape est de choisir une Plateforme Agréée pour la facturation électronique, votre outil de facturation est peut être déjà comptable, vous pouvez vérifier sur cette liste officielle des logiciels et solutions qui ont fait le choix de devenir Plateforme Agréée. ou bien simplement demander à votre solution ce qu’elle a prévu.
Votre choix effectué, vous pourrez vous inscrire à l’annuaire des entreprises. Dans la majorité des cas votre Plateforme Agréée vous proposera de le faire en votre nom. Vous pouvez retrouver la liste des PA à jour sur le site de l’Etat
Vous pourrez ensuite vérifier si vous êtes bien inscrit sur cette plateforme : Annuaire Facturation Électronique
Dès lors vous serez en conformité pour recevoir des factures électroniques, car l’annuaire permet de vous créer une adresse de facturation que pourront utiliser les entreprises pour vous envoyer des factures électroniques.
Si vous n’effectuez pas cela avant septembre 2026, vous êtes en non-conformité avec la réforme créer des blocages de facturations et menant à de possibles sanctions.
On parle ici de : Si vous ne désignez pas une Plateforme Agréée en réception des factures, vous vous exposez à une amende de 500€, puis 1000 € tous les trimestres
Quel est le rôle d’une Plateforme Agréée ?
Dans le cadre de la facturation électronique, les entreprises devront utiliser une Plateforme Agréée (PA) pour créer, transmettre et recevoir leurs factures au format électronique.
Ainsi être une Plateforme Agréée signifie qu’un logiciel ou une solution a obtenu une immatriculation par l’Etat pour gérer les processus en lien avec la réforme de la facturation électronique.
Avec une Plateforme Agréée vous pourrez et devrez :
- Gérez votre inscription sur l’annuaire de la facturation électronique
- Recevoir les factures électroniques des autres entreprises françaises
- Créer vos factures électroniques
- Envoyer vos factures électroniques à vos clients
- Suivre l’état des factures
- Garantir la conformité fiscale de vos factures
- Transmettre à l’administration fiscale vos données de facturation (e-reporting)
- Archiver légalement vos factures
La solution iPaidThat Plateforme Agréée
iPaidThat est une solution complète pour gérer la comptabilité, la trésorerie et la facturation de son entreprise.
Pour répondre à cette réforme, iPaidThat a fait le choix de devenir Plateforme Agréée. Nous avons été officiellement immatriculées comme Plateforme Agréée.
Vous pouvez donc utiliser iPaidThat pour vous mettre simplement en conformité pour recevoir et envoyer toutes vos factures.
Mais iPaidThat ce n’est pas uniquement une Plateforme Agréée pour la facturation électronique. Vous pouvez notamment :
- Gérer vos notes de frais
- Gérer vos indemnités kilométriques
- Rapprocher vos factures à vos opérations bancaires
- Suivre votre TVA
- Créer des devis
- Suivre votre trésorerie
- Workflow d’approbation
- Payer vos factures avec notre outil de paiement en ligne
