Le capital social des soci\u00e9t\u00e9s constitue l\u2019apport que les fondateurs font \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Il est pr\u00e9sent sur les documents commerciaux tout au long de la vie de la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant le minimum de capital \u00e0 injecter dans la soci\u00e9t\u00e9, il d\u00e9pend du statut juridique<\/strong> de cette derni\u00e8re. Comme \u00e9voqu\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, pour les SAS et SARL, aucun capital minimum n\u2019est obligatoire. Par contre pour les SA, il faut r\u00e9unir au minimum 37 000\u20ac.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas des SAS et SARL, il faut tout de m\u00eame \u00eatre vigilant. Il y a quelques r\u00e8gles \u00e0 respecter pour d\u00e9terminer le montant du capital social. Par exemple pour un pr\u00eat bancaire, il faut \u00e9videmment un montant minimum pour rassurer les banques. De m\u00eame, il faudra aussi un bon capital social si l\u2019on souhaite faire des travaux en recherche et d\u00e9veloppement ou des investissements.<\/p>\n\n\n\n Dans une entreprise, le capital social fait partie des capitaux propres. Ces derniers sont enregistr\u00e9s au passif<\/strong> du tableau du bilan comptable et sont constitu\u00e9s, en plus du capital social, des capitaux permanents, de la r\u00e9serve et du r\u00e9sultat de l\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n Le capital social peut \u00eatre apport\u00e9 de deux mani\u00e8res bien distinctes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord les associ\u00e9s ou actionnaires peuvent les apporter en num\u00e9raire,<\/strong> c\u2019est \u00e0 dire plus simplement sous forme d\u2019argent. En contrepartie ils recevront, selon leur statut, des parts sociales ou des actions qui leur permettront d\u2019avoir certains droits dans la soci\u00e9t\u00e9. Notamment des droits de vote dans les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et des droits dans les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me fa\u00e7on d\u2019apporter le capital social est de faire un apport en nature<\/strong>. Vous l\u2019aurez compris, il s\u2019agit ici de biens \u00e0 proprement parler. En termes plus juridiques on parle de biens corporels et incorporels. Les biens corporels<\/strong> (qu\u2019on peut donc \u00ab toucher \u00bb), correspondent aux immeubles, meubles voire au mat\u00e9riel. Les biens incorporels<\/strong> (qualifi\u00e9s \u00ab d\u2019intouchable \u00bb) correspondent au fond de commerce, aux actions d\u2019une autre entreprise ou \u00e0 un brevet.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter que les apports en industrie<\/strong>, qui correspondent \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019un savoir-faire par une personne \u00e0 l\u2019entreprise, ne concourent pas \u00e0 la formation du capital.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qu\u2019est ce que le capital social ? Le capital social des soci\u00e9t\u00e9s constitue l\u2019apport que les fondateurs font \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Il est pr\u00e9sent sur les documents commerciaux tout au long de la vie de la soci\u00e9t\u00e9. Concernant le minimum de capital \u00e0 injecter dans la soci\u00e9t\u00e9, il d\u00e9pend du statut juridique de cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-867","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-entrepreneur"],"yoast_head":"\nCapital social et capitaux propres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Composition du capital social<\/strong><\/h3>\n\n\n\n