{"id":7588,"date":"2021-11-29T11:12:37","date_gmt":"2021-11-29T10:12:37","guid":{"rendered":"https:\/\/ipaidthat.io\/mag\/?p=7588"},"modified":"2021-11-29T11:12:37","modified_gmt":"2021-11-29T10:12:37","slug":"la-tva-expliquee-par-un-expert-comptable-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/featured\/la-tva-expliquee-par-un-expert-comptable-1\/","title":{"rendered":"S\u00c9RIE : La TVA expliqu\u00e9e par un expert-comptable #1"},"content":{"rendered":"\n

Les bases de la TVA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019avions \u00e9voqu\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, la TVA<\/strong> est un \u00e9l\u00e9ment important dans la gestion d\u2019une entreprise et de sa fiscalit\u00e9<\/strong>. Aujourd\u2019hui, Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric Dubeaux, expert-comptable<\/strong> chez SAFIGEC, nous fait l\u2019honneur de r\u00e9pondre aux questions les plus pos\u00e9es sur la TVA ! Ce premier volume abordera les bases.<\/p>\n\n\n\n

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Image modifi\u00e9e issue de : <\/em>storyset.com <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La TVA qu’est-ce que c’est ?<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, la TVA<\/a> est une Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e qui correspond \u00e0 un imp\u00f4t sur la consommation. Cet imp\u00f4t indirect est collect\u00e9 par les entreprises pour le compte de l\u2019\u00c9tat<\/strong> depuis 1954. Il n\u2019est pas redistributif et est donc le m\u00eame pour tous.<\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentant environ 85 milliards d\u2019euros de recettes nettes en 2021, la TVA est un apport financier<\/strong> important pour l\u2019\u00c9tat et constitue la moiti\u00e9 de ses ressources<\/strong>. Plus que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou celui sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Son sch\u00e9ma s\u2019ex\u00e9cute de la sorte :<\/p>\n\n\n\n

Le consommateur<\/strong> paie \u00e0 l\u2019entreprise un produit ou un service \u2192 L\u2019entreprise va rendre \u00e0 l\u2019administration fiscale une partie de cette recette \u2192 L\u2019entreprise<\/strong> r\u00e9cup\u00e8re ensuite la TVA sur ses achats<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Suis-je assujetti \u00e0 la TVA ?<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toutes les entreprises immatricul\u00e9es au greffe le sont gr\u00e2ce au num\u00e9ro de SIRET. En effet, l\u2019administration fiscale<\/strong> va apposer un num\u00e9ro de TVA constitu\u00e9 d\u2019un code \u201c FR \u201d et du num\u00e9ro de SIREN (9 chiffres), afin d\u2019identifier l\u2019entreprise, sur le plan europ\u00e9en notamment. Il s\u2019agira du num\u00e9ro de TVA intracommunautaire. <\/p>\n\n\n\n

Le num\u00e9ro de SIREN<\/strong> concerne donc une entreprise. Le num\u00e9ro de SIRET<\/strong>, concerne lui chaque \u00e9tablissement d\u2019une entreprise<\/a> et le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire<\/strong> est unique \u00e0 toute l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Quels sont les cas o\u00f9 il n’y a pas d’assujettissement ?<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il faut \u00eatre prudent. Des exceptions \u00e0 l\u2019assujettissement \u00e0 la TVA<\/strong> existent. Ils sont de deux sortes.<\/p>\n\n\n\n

1- Le domaine par nature<\/p>\n\n\n\n

Selon la sp\u00e9cialisation<\/strong>, certaines activit\u00e9s ne font pas l\u2019objet de d\u00e9claration de TVA<\/strong>. C\u2019est le cas par exemple pour :<\/p>\n\n\n\n