\n\n\n\n
Vous d\u00e9sirez en savoir plus sur la Piste d\u2019Audit Fiable (PAF<\/strong>) ? Nous avons r\u00e9uni nos diff\u00e9rentes informations sur la \u00ab PAF \u00bb afin de vous aider \u00e0 en saisir toutes les nuances.<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019est-ce que la Piste d\u2019Audit Fiable<\/strong> ? Quelles sont les obligations l\u00e9gales<\/strong> qui l\u2019entourent ? Qui concerne-t-elle ? Comment mettre en place la PAF<\/strong> au sein de votre entreprise ? Suivez le guide<\/strong> \u00e0 travers la lecture de notre nouvel article.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u00e9galement garantir l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019origine<\/strong>, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du contenu<\/strong> et la lisibilit\u00e9 d\u2019une facture<\/strong>, votre entreprise a trois possibilit\u00e9s : recourir \u00e0 l\u2019\u00c9change de Donn\u00e9es Informatis\u00e9 (EDI), signer la facture \u00e9lectroniquement avec un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant (R\u00e9f\u00e9rentiel G\u00e9n\u00e9ral de S\u00e9curit\u00e9 ou \u00ab RGS \u00bb deux \u00e9toiles ou eIDAS) ou mettre en \u0153uvre des contr\u00f4les permanents<\/strong> et document\u00e9s<\/strong> avec une Piste d\u2019Audit Fiable (PAF).<\/p>\n\n\n\n La Piste d\u2019Audit Fiable est une obligation<\/strong> de contr\u00f4le<\/strong> interne dans le traitement de vos factures. C\u2019est l\u2019ensemble du dispositif que votre entreprise doit mettre en place pour \u00eatre en capacit\u00e9 de d\u00e9montrer \u00e0 l\u2019administration fiscale la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des op\u00e9rations factur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de la PAF est de reconstituer de fa\u00e7on exhaustive et irr\u00e9futable la chronologie de votre processus de facturation, depuis l\u2019origine d\u2019une facture jusqu\u2019\u00e0 son archivage.<\/p>\n\n\n\n Comme introduit pr\u00e9c\u00e9demment, la Piste d\u2019Audit Fiable est un contr\u00f4le interne obligatoire<\/strong> lorsque votre entreprise \u00e9met ou re\u00e7oit une facture dans un format papier ou dans un format \u00e9lectronique non s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est la Directive Europ\u00e9enne<\/strong> sur la TVA du 13 juillet 2010 (2010-45 CE) qui r\u00e9git les obligations l\u00e9gales des entreprises en mati\u00e8re de Piste d\u2019Audit Fiable. <\/p>\n\n\n\n Cette directive a en effet pour objectif d\u2019harmoniser les obligations fiscales li\u00e9es \u00e0 la facturation<\/strong> dans tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) et de favoriser l\u2019utilisation de la facturation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Avec cette directive<\/strong>, votre entreprise est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre\/recevoir des factures \u00e9lectroniques en choisissant le dispositif technique qu\u2019elle pr\u00e9f\u00e8re (EDI, signature \u00e9lectronique, PAF) pourvu que l\u2019authenticit\u00e9<\/strong>, l\u2019int\u00e9grit\u00e9<\/strong> du contenu et la lisibilit\u00e9<\/strong> des factures soient garanties. <\/p>\n\n\n\n Afin de s\u2019assurer que les factures des entreprises respectent ces trois conditions, la Directive Europ\u00e9enne du 13 juillet 2010 a donc institu\u00e9 plusieurs obligations, parmi lesquelles on retrouve la Piste d\u2019Audit Fiable.<\/p>\n\n\n\n Chacun des pays europ\u00e9ens a ensuite transpos\u00e9 dans sa l\u00e9gislation interne<\/strong> cette obligation. La France a mis en place cette r\u00e9forme au 1er <\/sup>janvier 2013 sous la forme d\u2019une documentation \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n Toutes les entreprises qui \u00e9mettent ou re\u00e7oivent des factures avec un autre proc\u00e9d\u00e9 que l\u2019EDI ou la signature \u00e9lectronique RGS** sont concern\u00e9es par la Piste d\u2019Audit Fiable. <\/p>\n\n\n\n Si votre entreprise \u00e9met ou re\u00e7oit des factures au format papier, PDF simple ou \u00e9lectronique sans signature RGS** certifi\u00e9e, elle doit mettre en \u0153uvre une PAF pour s\u00e9curiser son processus de facturation.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, en France, toutes les entreprises devraient avoir cette documentation PAF depuis le 1er<\/sup> janvier 2013.<\/p>\n\n\n\n La partie suivante devrait s\u00fbrement vous int\u00e9resser : quelle m\u00e9thodologie adopter pour mettre en place la Piste d\u2019Audit Fiable au sein de votre entreprise ? D\u00e9couvrez les quatre \u00e9tapes \u00e0 suivre pour constituer une piste d\u2019audit conforme \u00e0 la l\u00e9gislation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Pour mettre en \u0153uvre une Piste d\u2019Audit Fiable, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 retrouver et rassembler tous les flux d\u2019\u00e9mission<\/strong>, de r\u00e9ception<\/strong> et de traitement<\/strong> des factures de votre entreprise. <\/p>\n\n\n\n Cette cartographie vous permet d\u2019exclure les flux de facturation<\/strong> qui ne sont pas concern\u00e9s par la PAF<\/strong> (EDI et signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e)<\/em> et de cat\u00e9goriser les flux (biens, services, \u00e9changes nationaux ou internationaux, frais g\u00e9n\u00e9raux, factures intra-groupe\u2026)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La seconde \u00e9tape porte sur les obligations r\u00e9glementaires associ\u00e9es \u00e0 chaque facture. Vous devez v\u00e9rifier que chacun de vos flux de facturation<\/strong> est parfaitement conforme \u00e0 la l\u00e9gislation. Les obligations l\u00e9gales peuvent varier selon votre secteur d\u2019activit\u00e9 et les pays, lorsque votre entreprise \u00e9met ou re\u00e7oit des factures internationales.<\/p>\n\n\n\n Vous devez \u00e9galement vous assurer que vous conservez conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation tous les documents du flux de facturation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La troisi\u00e8me \u00e9tape consiste \u00e0 recenser et analyser les contr\u00f4les associ\u00e9s \u00e0 la gestion de vos factures : moyens humains, outils informatiques, contr\u00f4les manuels ou automatiques, etc. La typologie et la solidit\u00e9 de ces contr\u00f4les peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes selon votre secteur, votre culture d\u2019entreprise, vos pratiques, etc.<\/p>\n\n\n\n Vous devez v\u00e9rifier que tous vos moyens de contr\u00f4le sont performants et conformes aux l\u00e9gislations europ\u00e9enne et fran\u00e7aise. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils devront \u00eatre mis \u00e0 jour et solidifi\u00e9s afin de satisfaire les attentes de l\u2019administration fiscale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Vous devez \u00e9galement vous assurer que vous \u00eates en mesure de d\u00e9montrer \u00e0 l\u2019administration fiscale la r\u00e9alit\u00e9 de ces contr\u00f4les<\/strong>, en conservant les r\u00e9sultats de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re \u00e9tape est la constitution de la documentation <\/strong>que votre entreprise devra remettre \u00e0 l\u2019administration fiscale. Cette documentation claire et exhaustive doit reprendre l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui ont constitu\u00e9 votre Piste d\u2019Audit Fiable. L\u2019administration fiscale laisse toute latitude \u00e0 votre entreprise en ce qui concerne le format, le contenu et le niveau de d\u00e9tail de votre documentation \u00e9crite. <\/p>\n\n\n\n Elle se r\u00e9serve donc le droit de les estimer insuffisants lors d\u2019un contr\u00f4le. La m\u00e9thodologie de votre Piste d\u2019Audit Fiable va donc d\u00e9pendre de la taille<\/strong> de votre entreprise, de vos volumes<\/strong> de facturation et de la complexit\u00e9 de vos flux<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates \u00e0 pr\u00e9sent un expert de la Piste d\u2019Audit Fiable. Retenez que la fameuse \u00ab PAF \u00bb est un dispositif<\/strong> \u00e0 mettre en place dans votre entreprise pour s\u00e9curiser tous vos flux de facturation<\/strong> qui ne sont pas des factures \u00e9lectroniques avanc\u00e9es : les factures papier et les factures PDF simples. L\u2019objectif de la Piste d\u2019Audit Fiable est de prouver \u00e0 l\u2019administration fiscale la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des flux de facturation de votre entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, la PAF est obligatoire<\/strong> pour garantir l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019origine, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du contenu et la lisibilit\u00e9 d\u2019une facture. Elle concerne toutes les entreprises qui \u00e9mettent ou re\u00e7oivent des factures avec un autre proc\u00e9d\u00e9 que l\u2019EDI ou la signature \u00e9lectronique RGS** ou eIDAS.<\/p>\n\n\n\n Les quatre \u00e9tapes cl\u00e9s pour la mise en place d\u2019une Piste d\u2019Audit Fiable sont d\u00e9sormais entre vos mains : cartographie des flux de facturation, analyse de leur conformit\u00e9, recensement et \u00e9valuation des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, et enfin r\u00e9daction de la documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fiscale<\/strong>. <\/p>\n\n\n\nPiste d\u2019Audit Fiable : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Piste d\u2019Audit Fiable : qu\u2019en dit la loi europ\u00e9enne ?<\/span><\/h3>\n\n\n\n
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Piste d\u2019Audit Fiable : qui est concern\u00e9 ?<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Piste d\u2019Audit Fiable : comment la mettre en place ?<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Tra\u00e7abilit\u00e9 : faire l\u2019inventaire des flux de facturation<\/h4>\n\n\n\n
L\u00e9gislation : analyser la conformit\u00e9 des flux de facturation<\/h4>\n\n\n\n
S\u00e9curit\u00e9 : identifier et auditer les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Documentation : r\u00e9diger la documentation pour l\u2019administration fiscale\n<\/h4>\n\n\n\n
Et maintenant ?<\/h5>\n\n\n\n