{"id":3455,"date":"2020-03-12T17:26:51","date_gmt":"2020-03-12T16:26:51","guid":{"rendered":"https:\/\/ipaidthat.io\/mag\/?p=3455"},"modified":"2020-03-12T17:26:51","modified_gmt":"2020-03-12T16:26:51","slug":"dematerialisation-factures-nouveau-standard-factur-x","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/featured\/dematerialisation-factures-nouveau-standard-factur-x\/","title":{"rendered":"D\u00e9mat\u00e9rialisation des factures : nouveau standard Factur-X"},"content":{"rendered":"\n

\u00c9mettre une facture n\u2019est pas seulement une demande de paiement, c\u2019est aussi un justificatif commercial, comptable et fiscal qui joue un r\u00f4le \u00e9l\u00e9mentaire en mati\u00e8re de droit et de respect des contraintes. La r\u00e9volution num\u00e9rique responsable de nombreux changements sur les six derni\u00e8res ann\u00e9es a ainsi donn\u00e9 naissance \u00e0 un nouveau standard de facturation<\/strong> : la Factur-X<\/strong>. Avez-vous connaissance de ce nouveau standard ? Connaissez-vous ce type de facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ? Dans le cas contraire, soyez tr\u00e8s attentif(ve) \u00e0 ce billet !<\/p>\n\n\n\n

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1. De quoi parle-t-on exactement ? <\/span><\/h2>\n\n\n\n

La Factur-X est un nouveau standard europ\u00e9en qui r\u00e9pond aux \u00e9volutions l\u00e9gales et techniques issues de l\u2019\u00e9lectronique.<\/strong> N\u00e9e d\u2019un standard franco-allemand, ce mod\u00e8le de facture dit \u00ab \u00e9lectronique mixte \u00bb est compos\u00e9 d\u2019un fichier PDF\/A3 coupl\u00e9 \u00e0 un fichier XML. Le but est donc de favoriser la d\u00e9mat\u00e9rialisation fiscale. <\/p>\n\n\n\n

\"factur-x-nouveau-format-de-facture-v2-inner\"<\/figure>\n\n\n\n

Pour rappel : un PDF est un format de document informatique, compatible avec tous les logiciels de visualisation,<\/strong> qui permet de rendre le contenu visible pour l\u2019\u0153il humain. Le PDF a pour vocation de garantir l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019origine du document, mais aussi son int\u00e9grit\u00e9. Ce format de document d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 est tr\u00e8s pris\u00e9 pour la facturation des TPE-PME et permet par ailleurs l\u2019archivage des documents sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le XML est un langage informatique qui permet de structurer et de hi\u00e9rarchiser des informations.<\/strong> Il facilite l\u2019\u00e9change et la lecture des donn\u00e9es informatiques sous la forme de balises structur\u00e9es destin\u00e9es aux machines. Ce format standardis\u00e9 met donc en lumi\u00e8re la facture d\u2019origine sous la forme d\u2019un PDF. Cette derni\u00e8re peut alors \u00eatre trait\u00e9e et analys\u00e9e par un syst\u00e8me d\u2019information automatis\u00e9. En parall\u00e8le, le XML permet de mettre en place l\u2019automatisation de certaines t\u00e2ches. La Factur-X permet<\/strong>, gr\u00e2ce \u00e0 sa souplesse de traitement, de booster la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/strong>. En effet, par le biais de ce nouveau standard europ\u00e9en, il est possible d\u2019exploiter les donn\u00e9es en clair dans le PDF ou les donn\u00e9es structur\u00e9es du fichier XML pour une meilleure int\u00e9gration automatis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

2. Pour qui est pr\u00e9conis\u00e9 le nouveau standard de la Factur-X ? <\/span><\/h2>\n\n\n\n

Flashback sur la facturation \u00e9lectronique devenue obligatoire pour toutes les entreprises du\nsecteur priv\u00e9 et public<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, l\u2019ordonnance n\u00b0 2014-697 du 26 juin 2014, les entreprises\ntitulaires d\u2019un march\u00e9 public ont pour obligation d\u2019utiliser le portail public\nde facturation Chorus Pro pour leurs demandes de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Juin 2017, la Commission europ\u00e9enne publie la Norme S\u00e9mantique\neurop\u00e9enne EN 16931 qui vise \u00e0 rendre la transition vers la d\u00e9mat\u00e9rialisation\nplus conviviale, adapt\u00e9e et peu co\u00fbteuse pour les besoins des petites et\nmoyennes entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Extrait de la norme : <\/h4>\n\n\n\n

\u00ab La pr\u00e9sente Norme europ\u00e9enne d\u00e9finit un mod\u00e8le s\u00e9mantique de donn\u00e9es<\/strong> pour les \u00e9l\u00e9ments essentiels d’une facture \u00e9lectronique. Ce mod\u00e8le s\u00e9mantique comporte uniquement les \u00e9l\u00e9ments d’information essentiels<\/strong> qu’une facture \u00e9lectronique doit contenir pour assurer le respect de la l\u00e9gislation<\/strong> (y compris fiscale) et permettre l’interop\u00e9rabilit\u00e9 du commerce <\/strong>transfrontalier, intersectoriel et national. Le mod\u00e8le s\u00e9mantique peut \u00eatre utilis\u00e9<\/strong> par des organisations des secteurs public et priv\u00e9<\/strong> pour la facturation des march\u00e9s publics. Il peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour la facturation entre entreprises du secteur priv\u00e9<\/strong>. Il n’a pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement con\u00e7u pour la facturation des consommateurs. La pr\u00e9sente Norme europ\u00e9enne remplit au moins les crit\u00e8res suivants : elle est technologiquement neutre<\/strong> ; elle est compatible avec les normes internationales<\/strong> applicables en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique ; \u2026 conforme aux exigences de protection des donn\u00e9es<\/strong> personnelles\u2026, dans le respect des principes de confidentialit\u00e9<\/strong> et de protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception, par la minimisation des donn\u00e9es, la limitation de l’objet du traitement, le caract\u00e8re n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 du traitement des donn\u00e9es ; \u2026 permet l’\u00e9tablissement de syst\u00e8mes de facturation \u00e9lectronique pratiques, conviviaux, flexibles et efficaces en termes de co\u00fbt ; elle tient compte des besoins particuliers des petites et moyennes entreprises… \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La\nFactur-X r\u00e9pond donc parfaitement \u00e0 cette norme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, dans la continuit\u00e9 de la transition num\u00e9rique, l\u2019article 153 de la Loi de Finances 2020 oblige toutes les entreprises \u00e0 envoyer des factures \u00e9lectroniques dans le cadre de ses relations professionnelles. Ces entreprises doivent cependant \u00eatre assujetties \u00e0 la TVA<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dor\u00e9navant, et ce, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont tenues \u00e0 cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

3. Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat majeur de la Factur-X ?<\/span><\/h2>\n\n\n\n

La Factur-X comprend de nombreux\navantages <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n