{"id":19285,"date":"2026-11-17T12:41:54","date_gmt":"2026-11-17T11:41:54","guid":{"rendered":"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/?p=19285"},"modified":"2026-11-17T14:29:48","modified_gmt":"2026-11-17T13:29:48","slug":"cycle-vie-facture-electronique-comprendre-statuts-deposee-encaissee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/e-facture\/cycle-vie-facture-electronique-comprendre-statuts-deposee-encaissee\/","title":{"rendered":"Cycle de vie de la facture \u00e9lectronique.  Comprendre les statuts, de \u00ab d\u00e9pos\u00e9e \u00bb \u00e0 \u00ab encaiss\u00e9e \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9pos\u00e9e, re\u00e7ue, en litige, refus\u00e9e, encaiss\u00e9e\u2026 Depuis le 1er septembre 2026, chaque facture \u00e9lectronique est suivie par une s\u00e9rie de statuts partag\u00e9s entre le fournisseur, le client et leurs plateformes agr\u00e9\u00e9es. C&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle le cycle de vie de la facture \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien le comprendre c&rsquo;est savoir \u00e0 tout moment o\u00f9 en est une facture et quoi faire quand elle bloque.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;essentiel en 30 secondes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>14 statuts normalis\u00e9s existent<\/strong> mais une facture ne les \u00ab\u00a0traverse\u00a0\u00bb pas tous. Certains d\u00e9crivent la transmission, d&rsquo;autres son traitement par le client &#8230;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>4 statuts sont obligatoires<\/strong> et remont\u00e9s \u00e0 l&rsquo;administration (D\u00e9pos\u00e9e, Rejet\u00e9e, Refus\u00e9e et Encaiss\u00e9e)<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rejet\u00e9e et Refus\u00e9e, ce n&rsquo;est pas la m\u00eame chose<\/strong> (Rejet est un blocage technique d\u00e9tect\u00e9 par une plateforme, le refus une d\u00e9cision motiv\u00e9e du client)<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour contester une facture, le client a trois options<\/strong>. La suspendre (il manque un justificatif), la mettre en litige (une correction est attendue) ou la refuser (d\u00e9cision d\u00e9finitive).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce que le cycle de vie d&rsquo;une facture \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cycle de vie c&rsquo;est l&rsquo;ensemble des statuts horodat\u00e9s qu&rsquo;une facture re\u00e7oit entre son d\u00e9p\u00f4t par le fournisseur et son encaissement. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une facture \u00e9lectronique n&rsquo;est pas un PDF envoy\u00e9 par e-mail. C&rsquo;est un fichier structur\u00e9 (Factur-X, UBL ou CII) qui transite d&rsquo;une <a href=\"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/e-facture\/plateforme-agreee-explication-definition\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Plateforme Agr\u00e9\u00e9e<\/a> \u00e0 une autre. \u00c0 chaque \u00e9tape un statut informe les deux parties de son avancement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On peut r\u00e9sumer la vie d&rsquo;une facture en quatre temps :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Sa pr\u00e9paration par le fournisseur<\/li>\n\n\n\n<li>Son envoi et sa r\u00e9ception entre plateformes<\/li>\n\n\n\n<li>Sa validation ou sa contestation par le client<\/li>\n\n\n\n<li>Son paiement puis son archivage<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les statuts se concentrent sur les \u00e9tapes 2 \u00e0 4. Leur liste est fix\u00e9e par la norme AFNOR XP Z12-012 : 14 codes, num\u00e9rot\u00e9s de 200 \u00e0 213.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le fournisseur c&rsquo;est la fin des factures \u00ab\u00a0dans le vide\u00a0\u00bb. Il sait si la sienne est arriv\u00e9e, si elle est bloqu\u00e9e et pourquoi.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"669\" src=\"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique-14-statuts-ipaidthat-1024x669.webp\" alt=\"cycle-de-vie-facture-electronique-14-statuts-ipaidthat\" class=\"wp-image-19302\" srcset=\"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique-14-statuts-ipaidthat-1024x669.webp 1024w, https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique-14-statuts-ipaidthat-300x196.webp 300w, https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique-14-statuts-ipaidthat-768x502.webp 768w, https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique-14-statuts-ipaidthat.webp 1200w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 1 : les statuts de transmission entre plateformes<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les premiers statuts sont g\u00e9r\u00e9s automatiquement par les plateformes agr\u00e9\u00e9es : vous n&rsquo;avez aucune action \u00e0 faire. Ils servent \u00e0 prouver que la facture a bien circul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9pos\u00e9e<\/strong> (obligatoire) : le fournisseur a transmis la facture \u00e0 sa plateforme agr\u00e9\u00e9e. Le d\u00e9p\u00f4t est horodat\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9mise par la plateforme<\/strong> : la plateforme du fournisseur a envoy\u00e9 la facture vers la plateforme du client.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Re\u00e7ue par la plateforme<\/strong> : la plateforme du client a bien re\u00e7u la facture.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rejet\u00e9e<\/strong> (obligatoire) : une plateforme a d\u00e9tect\u00e9 une anomalie technique (format non conforme, donn\u00e9e obligatoire manquante, client introuvable dans l&rsquo;annuaire\u2026). La facture s&rsquo;arr\u00eate l\u00e0.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une facture rejet\u00e9e n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 transmise au client. Il ne l&rsquo;a peut-\u00eatre jamais vue. Le fournisseur doit corriger l&rsquo;erreur et \u00e9mettre \u00e0 nouveau la facture. D&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;importance de mentions obligatoires correctes, \u00e0 commencer par le SIREN du client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 2 : le traitement par le client<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois la facture arriv\u00e9e, c&rsquo;est le client qui fait avancer le cycle de vie, depuis sa propre plateforme.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mise \u00e0 disposition<\/strong> : la facture est disponible sur la plateforme du client, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre trait\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Prise en charge<\/strong> : le client a ouvert la facture et l&rsquo;a fait entrer dans son circuit de validation. C&rsquo;est \u00e0 ce moment qu&rsquo;il l&rsquo;approuve ou la conteste.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Approuv\u00e9e<\/strong> : les informations sont correctes et compl\u00e8tes, la facture est valid\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Le paiement n&rsquo;est pas encore fait.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Approuv\u00e9e partiellement<\/strong> : seule une partie de la facture est valid\u00e9e, par exemple certaines lignes ou certains montants.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le fournisseur, ces statuts changent la relance : une facture approuv\u00e9e qui attend son \u00e9ch\u00e9ance ne se relance pas comme une facture qui n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 prise en charge.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 3 : contester une facture, les trois options<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la facture est incompl\u00e8te ou incorrecte le client ne doit pas la refuser par r\u00e9flexe. Il dispose de trois niveaux de contestation, du plus l\u00e9ger au plus d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Suspendue, puis Compl\u00e9t\u00e9e (il manque un justificatif)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client met la facture en pause car il lui manque une pi\u00e8ce, sans remettre en cause son contenu. Il indique dans un message ce qu&rsquo;il attend du fournisseur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Exemple<\/em> : vous attendez le bon de livraison rattach\u00e9 \u00e0 la facture avant de la valider. Une fois le document envoy\u00e9 par le fournisseur la facture passe en <strong>Compl\u00e9t\u00e9e<\/strong> et son traitement reprend.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. En litige (Une correction est attendue)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client bloque temporairement la facture parce qu&rsquo;un \u00e9l\u00e9ment est \u00e0 corriger. Il choisit un motif pr\u00e9cis dans une liste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Exemples<\/em> : un prix diff\u00e9rent de celui de la commande, un num\u00e9ro de commande erron\u00e9, des modalit\u00e9s de paiement incorrectes. Le fournisseur r\u00e8gle le d\u00e9saccord, le plus souvent en \u00e9mettant un document correctif (avoir et nouvelle facture).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Refus\u00e9e (une d\u00e9cision d\u00e9finitive)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le refus (statut obligatoire) rejette la facture dans son int\u00e9gralit\u00e9 et interrompt son traitement. Il doit \u00eatre motiv\u00e9, en choisissant un motif dans une liste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Exemples<\/em> : vous n&rsquo;\u00eates pas le bon destinataire, ou la facture est un doublon d&rsquo;une facture d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Attention : l&rsquo;administration insiste pour que le refus ne devienne pas un statut fourre-tout. Une facture non conforme au devis, \u00e0 la commande ou \u00e0 la livraison rel\u00e8ve en principe d&rsquo;une suspension ou d&rsquo;un litige, puisque l&rsquo;anomalie peut \u00eatre corrig\u00e9e. Le refus est r\u00e9serv\u00e9 aux factures que le client ne reconna\u00eet d\u00e9finitivement pas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Bon \u00e0 savoir<\/strong> : le statut Refus\u00e9e n&rsquo;annule pas juridiquement la facture. Si le refus est justifi\u00e9 le fournisseur doit \u00e9mettre le document correctif adapt\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral un avoir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 4 : le paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux statuts ferment le cycle :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Paiement transmis<\/strong> : le client indique qu&rsquo;il a lanc\u00e9 le paiement. Ce statut ne prouve pas encore que l&rsquo;argent est arriv\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Encaiss\u00e9e<\/strong> (obligatoire) : le fournisseur indique dans sa plateforme qu&rsquo;il a re\u00e7u tout ou partie du r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le statut Encaiss\u00e9e a une port\u00e9e fiscale. Il permet de transmettre \u00e0 l&rsquo;administration la date et le montant encaiss\u00e9 lorsque la TVA est exigible \u00e0 l&rsquo;encaissement, ce qui est le cas par d\u00e9faut pour les prestations de services. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez opt\u00e9 pour la TVA sur les d\u00e9bits ou si l&rsquo;op\u00e9ration est autoliquid\u00e9e cette transmission n&rsquo;est pas demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le parcours d&rsquo;une facture en un sch\u00e9ma<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"1000\" height=\"510\" src=\"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique.webp\" alt=\"cycle-de-vie-facture-electronique\" class=\"wp-image-19304\" srcset=\"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique.webp 1000w, https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique-300x153.webp 300w, https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/cycle-de-vie-facture-electronique-768x392.webp 768w\" sizes=\"(max-width: 1000px) 100vw, 1000px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le parcours normal suit les deux premi\u00e8res lignes, de D\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Encaiss\u00e9e ; le rejet technique et les trois contestations en sont les sorties possibles. Approuv\u00e9e partiellement et Compl\u00e9t\u00e9e sont des variantes d&rsquo;Approuv\u00e9e et de Suspendue.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les 14 statuts en un coup d&rsquo;\u0153il<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seuls 4 statuts sont obligatoires. Les 10 autres sont facultatifs mais donnent une bien meilleure visibilit\u00e9 sur le traitement de vos factures.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><th>Code<\/th><th>Statut<\/th><th>Qui le d\u00e9clenche<\/th><th>Ce qu&rsquo;il signifie<\/th><th>Obligatoire<\/th><\/tr><tr><td>200<\/td><td>D\u00e9pos\u00e9e<\/td><td>Fournisseur<\/td><td>Facture transmise \u00e0 sa plateforme agr\u00e9\u00e9e<\/td><td>Oui<\/td><\/tr><tr><td>201<\/td><td>\u00c9mise par la plateforme<\/td><td>Plateforme du fournisseur<\/td><td>Facture envoy\u00e9e vers la plateforme du client<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>202<\/td><td>Re\u00e7ue par la plateforme<\/td><td>Plateforme du client<\/td><td>Facture bien re\u00e7ue<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>203<\/td><td>Mise \u00e0 disposition<\/td><td>Plateforme du client<\/td><td>Facture pr\u00eate \u00e0 \u00eatre trait\u00e9e<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>204<\/td><td>Prise en charge<\/td><td>Client<\/td><td>Facture entr\u00e9e dans son circuit de validation<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>205<\/td><td>Approuv\u00e9e<\/td><td>Client<\/td><td>Facture valid\u00e9e en totalit\u00e9<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>206<\/td><td>Approuv\u00e9e partiellement<\/td><td>Client<\/td><td>Une partie seulement est valid\u00e9e<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>207<\/td><td>En litige<\/td><td>Client<\/td><td>Une correction est attendue<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>208<\/td><td>Suspendue<\/td><td>Client<\/td><td>Un justificatif manque<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>209<\/td><td>Compl\u00e9t\u00e9e<\/td><td>Fournisseur<\/td><td>Le justificatif demand\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fourni<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>210<\/td><td>Refus\u00e9e<\/td><td>Client<\/td><td>Refus d\u00e9finitif et motiv\u00e9<\/td><td>Oui<\/td><\/tr><tr><td>211<\/td><td>Paiement transmis<\/td><td>Client<\/td><td>Paiement lanc\u00e9<\/td><td>Non<\/td><\/tr><tr><td>212<\/td><td>Encaiss\u00e9e<\/td><td>Fournisseur<\/td><td>R\u00e8glement re\u00e7u<\/td><td>Oui<\/td><\/tr><tr><td>213<\/td><td>Rejet\u00e9e<\/td><td>Plateforme<\/td><td>Anomalie technique, facture bloqu\u00e9e<\/td><td>Oui<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Rejet\u00e9e ou Refus\u00e9e ?<\/strong> Le rejet vient d&rsquo;une plateforme, avant m\u00eame que le client voie la facture : le fournisseur corrige le fichier et le renvoie. Le refus vient du client, apr\u00e8s r\u00e9ception : le fournisseur analyse le motif et \u00e9met, si besoin, un avoir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Suivre le cycle de vie de vos factures avec iPaidThat<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans iPaidThat, les statuts du cycle de vie s&rsquo;ajoutent aux statuts que vous utilisez d\u00e9j\u00e0 pour suivre vos factures : ils ne les remplacent pas. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez suspendre, mettre en litige ou refuser une facture fournisseur en choisissant le motif dans une liste, et suivre en temps r\u00e9el l&rsquo;avancement de vos factures clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelques rep\u00e8res pratiques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Apr\u00e8s un litige<\/strong>, quand le fournisseur \u00e9met une nouvelle facture corrig\u00e9e, la facture initiale est marqu\u00e9e comme annul\u00e9e dans iPaidThat, avec un lien vers la nouvelle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Une facture refus\u00e9e<\/strong> est d\u00e9plac\u00e9e dans la corbeille, sans \u00eatre supprim\u00e9e d\u00e9finitivement, pour garder une trace.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous souhaitez d\u00e9couvrir iPaidThat ou en faire votre Plateforme Agr\u00e9\u00e9e, cr\u00e9ez votre compte : <a href=\"https:\/\/app.ipaidthat.io\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/app.ipaidthat.io\/fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9pos\u00e9e, re\u00e7ue, en litige, refus\u00e9e, encaiss\u00e9e\u2026 Depuis le 1er septembre 2026, chaque facture \u00e9lectronique est suivie par une s\u00e9rie de statuts partag\u00e9s entre le fournisseur, le client et leurs plateformes agr\u00e9\u00e9es. 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