- \n
- Simplifier \u00e0 terme leurs obligations de d\u00e9claration de TVA gr\u00e2ce au pr\u00e9-remplissage des d\u00e9clarations ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- Renforcer la lutte contre la fraude, prot\u00e9geant ainsi les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques honn\u00eates et garantissant une concurrence plus \u00e9quitable ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- Am\u00e9liorer la connaissance en temps r\u00e9el de l’\u00e9conomie des entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La mise en place g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la facturation \u00e9lectronique pour les entreprises ne se fera pas en juillet 2024 comme pr\u00e9vu. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 un an de la date limite, le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie a communiqu\u00e9 le 28 juillet 2023 qu’elle serait report\u00e9e \u00e0 une date qui reste \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter l’entr\u00e9e en vigueur du dispositif pr\u00e9vu le 1er<\/sup> juillet 2024 afin de donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9ussite de cette r\u00e9forme structurante pour l’\u00e9conomie \u00bb<\/em><\/strong>, peut-on lire dans le communiqu\u00e9 de Bercy.<\/a><\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9finitive, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique sera retard\u00e9e au-del\u00e0 des pr\u00e9visions initiales. Voici les nouvelles dates :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
![\"calendrier-facturation-electronique-ipaidthat-tpe-pme\"](\"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/calendrier-facturation-electronique-ipaidthat-tpe-pme.png\")
<\/figure>\n\n\n\nReport de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n
Afin de garantir le succ\u00e8s de cette r\u00e9forme, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de repousser la date d’entr\u00e9e en vigueur du dispositif initialement pr\u00e9vue pour le 1er juillet 2024. <\/p>\n\n\n\n
La nouvelle date de mise en \u0153uvre sera d\u00e9termin\u00e9e dans le cadre des discussions entourant l’adoption de la loi de finances. L’objectif est de faciliter une transition vers la facturation \u00e9lectronique pour les quatre millions d’entreprises fran\u00e7aises concern\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Les efforts se poursuivent pour offrir aux entreprises toutes les assurances n\u00e9cessaires en vue d’une transition r\u00e9ussie vers la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Le service d’enregistrement pour les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires (d\u00e9sormais sous l’appellation de Plateforme Agr\u00e9\u00e9e), lanc\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques le 2 mai 2023, examine les premi\u00e8res candidatures re\u00e7ues. <\/p>\n\n\n\n
Nouvelle \u00c9ch\u00e9ance pour la Facturation \u00c9lectronique<\/h2>\n\n\n\n
Initialement pr\u00e9vue pour \u00eatre mise en \u0153uvre d\u00e8s le 1er juillet 2024, la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique voit son calendrier ajust\u00e9 par une d\u00e9cision de l’administration. <\/p>\n\n\n\n
Ce report vise \u00e0 octroyer aux entreprises le temps n\u00e9cessaire pour orchestrer cette transformation majeure, destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9volutionner l’\u00e9conomie. Ce report est aussi surement du \u00e0 des difficult\u00e9s pour la mise en place de cette r\u00e9forme dans l’ensemble de la France. <\/p>\n\n\n\n
La date exacte de mise en application de cette r\u00e9forme sera ult\u00e9rieurement fix\u00e9e dans le cadre de la loi de finances pour l’ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n
Une Occasion pour mieux se pr\u00e9parer<\/h2>\n\n\n\n
Cette nouvelle \u00e9ch\u00e9ance diff\u00e9r\u00e9e offre aux entreprises une opportunit\u00e9 de se pr\u00e9parer \u00e0 une transition vers un nouveau syst\u00e8me de facturation. <\/p>\n\n\n\n
Une collaboration \u00e9troite avec des partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s en d\u00e9mat\u00e9rialisation, tels que iPaidThat<\/a>, permettra un passage fluide et sans heurts vers la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Chez iPaidThat, nous avons d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 les travaux n\u00e9cessaires pour faciliter l’impl\u00e9mentation de cette r\u00e9forme. Nous effectuons l’ensemble des d\u00e9marches pour devenir une PDP.<\/p>\n\n\n
- Am\u00e9liorer la connaissance en temps r\u00e9el de l’\u00e9conomie des entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Renforcer la lutte contre la fraude, prot\u00e9geant ainsi les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques honn\u00eates et garantissant une concurrence plus \u00e9quitable ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n