La g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique en France vient apporter un nouveau syst\u00e8me de facturation pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des nouvelles obligations apportent de nouveaux termes \u00e0 conna\u00eetre pour \u00eatre certains de bien comprendre et maitriser ce sujet. <\/p>\n\n\n\n
Chez iPaidThat, nous vous proposons sur cette page un lexique, un glossaire, un petit dictionnaire sur le vocabulaire de la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Vous trouverez pour chaque terme une d\u00e9finition simplifi\u00e9e en lien avec la facturation \u00e9lectronique. Si vous souhaitez plus de pr\u00e9cision sur une d\u00e9finition ou bien que l\u2019on ajoute un terme, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter !<\/p>\n\n\n\n
Voici la liste des principales d\u00e9finitions en lien avec la facturation \u00e9lectronique :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019administration fiscale est un organisme public en charge de la collecte des imp\u00f4ts et des normes en lien avec la facturation.
Dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique l\u2019administration fiscale validera notamment l\u2019authenticit\u00e9 des factures \u00e9lectroniques et supervisera la collecte de la TVA par les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019agr\u00e9ment PA ou immatriculation est une certification d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019administration fiscale pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable \u00e0 un prestataire de service. Une fois obtenue, le prestataire deviendra PA (Plateforme Agr\u00e9\u00e9e) et pourra assurer le traitement des factures \u00e9lectroniques en conformit\u00e9 avec la loi.<\/p>\n\n\n\n
AIFE est l\u2019acronyme pour Agence pour l’Informatique Financi\u00e8re de l’\u00c9tat. Il s\u2019agit d\u2019un organisme public fran\u00e7ais qui vise \u00e0 moderniser la gestion financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat. AIFE g\u00e8re le portail Chorus Pro et le d\u00e9veloppement du PPF (Portail Public de Facturation)<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9pertoire de l\u2019\u00c9tat qui recense les informations essentielles sur les entreprises (nom, adresse, SIREN \u2026). Cet annuaire sera utilis\u00e9 pour la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique pour identifier et authentifier les organisations. Cela facilitera la v\u00e9rification des transactions et des \u00e9changes des factures \u00e9lectroniques<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit de l\u2019Agence Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d\u2019Information. Cet organisme de l\u2019\u00c9tat est en charge de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information en France.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019archivage \u00e9lectronique est le processus visant \u00e0 stocker les pi\u00e8ces comptables et documents sous forme \u00e9lectronique.
La facturation \u00e9lectronique va g\u00e9n\u00e9raliser cet archivage car il s\u2019agira du format obligatoire pour les factures.
\u00c0 noter que le code du commerce impose une conservation de 10 ans et 6 ans pour le droit fiscal.<\/p>\n\n\n\n
Applicability Statement 2 est l\u2019un des 4 protocoles d\u2019\u00e9changes autoris\u00e9 par le PPF pour \u00e9changer des donn\u00e9es avec les autres partenaires de la facturation \u00e9lectronique (OD, PA \u2026). Une PA ne pourra utilise qu\u2019un seul protocole \u00e0 la fois.<\/p>\n\n\n\n
Applicability Statement 4 est aussi l\u2019un des 4 protocoles autoris\u00e9 par le PPF pour \u00e9changer des donn\u00e9es. Il assure aussi l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 des transactions comme AS\/2.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une certification d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019ANSSI (Agence Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d\u2019Information) en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es. Elle est par exemple demand\u00e9e pour \u00eatre PA si le prestataire passe par un h\u00e9bergement externe.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est un processus qui permet \u00e0 une personne ou une organisation de prouver num\u00e9riquement son identit\u00e9 \u00e0 l\u2019aider d\u2019un certificat.
Dans le cadre la r\u00e9forme, l\u2019utilisation d\u2019un certificat \u00e9lectronique va permettre de signer \u00e9lectroniquement une facture \u00e9lectronique. Permettant ainsi de prouver l\u2019identit\u00e9 de celui qui la g\u00e9n\u00e8re \u00e0 son destinataire et \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Chorus Pro est une plateforme en ligne qui permet de d\u00e9mat\u00e9rialiser les \u00e9changes commerciaux avec les entit\u00e9s publiques. Si une organisation doit effectuer une transaction avec un acteur public Fran\u00e7ais, il devra obligatoirement passer par Chorus Pro. Il s\u2019agissait en quelque sorte de la premi\u00e8re \u00e9tape de la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
CII est l\u2019acronyme pour Cross Industry Invoice
Il s\u2019agit d\u2019un format de donn\u00e9es structur\u00e9es bas\u00e9 sur XML qui permet de faciliter l\u2019\u00e9change \u00e9lectronique de factures \u00e0 l\u2019internationales.
CII est l\u2019un des trois formats r\u00e8glementaires qui peut \u00eatre utilis\u00e9s pour la g\u00e9n\u00e9ration de factures dans le cadre la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Les circuits de facturation d\u00e9crivent les diff\u00e9rentes voies par lesquelles les factures \u00e9lectroniques peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9es entre un client et un fournisseur.
Exemple : Le client et le fournisseur passent par une PA, parfois
diff\u00e9rente, pour se transmettre des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n
La CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s)
est une autorit\u00e9 administrative fran\u00e7aise qui a pour principal but de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles.
En mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique, la CNIL donne des directives. Elles garantissent la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre contenues dans une facture.
La CNIL va aussi donner aux entreprises des conseils pour \u00eatre conforme au RGPD. Elle est l’autorit\u00e9 qui supervise l’application du RGPD en France que doivent respecter les prestataires souhaitant devenir PA.<\/p>\n\n\n\n
Le code de routage est un identifiant utilis\u00e9 pour envoyer les factures \u00e9lectroniques vers son destinataire dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Cela correspond aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes d\u2019une facture \u00e9lectronique de sa cr\u00e9ation jusqu\u2019\u00e0 son archivage. Ce cycle inclut la cr\u00e9ation de la facture, sa v\u00e9rification de conformit\u00e9, son envoi, sa r\u00e9ception, son traitement\u2026 et pour terminer son archivage.<\/p>\n\n\n\n
La DGFIP est l\u2019acronyme pour Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques. Il s\u2019agit du service public fran\u00e7ais charg\u00e9 notamment de la gestion des finances de l\u2019\u00c9tat. Pour ce qui est de la facturation \u00e9lectronique, la DGFIP a \u00e9tablit les normes fiscales et supervisera la conformit\u00e9 des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n
Dans le contexte des factures \u00e9lectroniques, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des champs de donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre inclus dans une facture (souvent non visible \u00e0 l\u2019oeil nu).
Ces champs comprennent des \u00e9l\u00e9ments tels que les dates, l’objet de la facture, les d\u00e9tails sur le client et le fournisseur, ainsi que la TVA.
Cette structuration sp\u00e9cifique permet de faciliter le traitement des donn\u00e9es par les syst\u00e8mes informatiques. Les donn\u00e9es seront, par exemple, plus facile \u00e0 extraire permettant d\u2019\u00e9viter les erreurs de saisies.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai de conservation des factures \u00e9lectroniques est la dur\u00e9e pendant laquelle vous devez obligatoirement conserver vos factures. Le code du commerce impose une conservation de 10 ans et le droit fiscal une p\u00e9riode de 6 ans.<\/p>\n\n\n\n
E-facturation est le processus d’\u00e9mission, de r\u00e9ception, de gestion et de stockage des factures sous forme \u00e9lectronique. L\u2019e-facturation va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises. Suite \u00e0 un report de la loi de finance aucune date n’a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e.
Pour ce qui est de son cadre, cela concerne les transactions BtoB des entreprises fran\u00e7aises assujettis \u00e0 la TVA. Pour ce qui est des autres transactions cela rentrera dans le cadre de l\u2019e-reporting.<\/p>\n\n\n\n
Une facture \u00e9lectronique est une facture \u00e9mise, transmise et re\u00e7ue sous une forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et qui comporte n\u00e9cessairement un socle minimum de donn\u00e9es sous forme structur\u00e9e, ce qui la diff\u00e9rencie des factures \u00ab papier \u00bb ou du PDF ordinaire. L’e-facture est transmise au client via une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation, qu’il s’agisse du portail public de facturation (PPF) ou d’une autre Plateforme Agr\u00e9\u00e9e (ex-PA)<\/p>\n\n\n\n
E-invoice est le terme anglais pour \u201ce-facture\u201d. Cela d\u00e9signe une facture cr\u00e9\u00e9e, envoy\u00e9e et conserv\u00e9e sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
E-invoicing est le terme anglais pour parler de \u201ce-facturation\u201d. Il s\u2019agit du processus de cr\u00e9ation, d\u2019envoi, de r\u00e9ception et de stockage de factures sous forme \u00e9lectronique. Il est plus souvent utilis\u00e9 que e-facturation.
L\u2019e-invoicing concerne toutes les transactions BtoB (et BtoG) des entreprises assujetis \u00e0 la TVA en France.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019e-reporting est une obligation des entreprises en lien avec la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique. Cela consiste \u00e0 transmettre \u00e0 l\u2019administration fiscale les informations pour toutes les op\u00e9rations qui ne rentrent pas dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique.
Comme par exemple, les ventes en BtoC, les op\u00e9rations \u00e0 l\u2019international ou encore la transmissions du ticket Z.<\/p>\n\n\n\n
EDI est l\u2019acronyme de l\u2019\u00c9change de Donn\u00e9es Informatis\u00e9. Dans le contexte de la facturation \u00e9lectronique c\u2019est un format d\u2019\u00e9change qui permet de transf\u00e9rer automatiquement des documents comme des factures entre syst\u00e8mes informatiques.
L\u2019administration fiscale propose d\u00e9j\u00e0 une transmission via EDI pour les imp\u00f4ts professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une norme europ\u00e9enne qui d\u00e9finit le mod\u00e8le de donn\u00e9es pour la facturation \u00e9lectronique.
Cette norme \u00e9tablit un ensemble commun de donn\u00e9es et de structures que toutes les factures \u00e9lectroniques devraient inclure. L’objectif est de simplifier les transactions commerciales au sein de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Est une facture \u00e9mise par une entreprise \u00e0 une autre entreprise pour une transaction commerciale<\/p>\n\n\n\n
Est une facture \u00e9mise par une entreprise \u00e0 un particulier pour une transaction commerciale<\/p>\n\n\n\n
Est une facture \u00e9mise par une entreprise \u00e0 un organisme gouvernemental pour une transaction commerciale (secteur public).<\/p>\n\n\n\n
Une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e est une version num\u00e9rique d\u2019une facture. Elle contient les m\u00eames informations qu\u2019une facture papier. Attention une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e n\u2019est pas automatiquement une facture \u00e9lectronique au sens de la r\u00e9forme. Un format PDF ordinaire est une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e mais pas \u00e9lectronique. (cf voir d\u00e9finition \u201cFacture \u00e9lectronique\u201d).<\/p>\n\n\n\n
Une facture num\u00e9rique est un synonyme utilis\u00e9 pour parler d\u2019une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Une facture papier est une version physique imprim\u00e9e d\u2019une facture. Ce format ne sera progressivement plus valable d\u00e8s lors que la facturation \u00e9lectronique sera mise en place en France. Il sera donc n\u00e9cessaire d’adopter la facturation \u00e9lectronique pour se conformer aux nouvelles exigences de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Une facture \u00e9lectronique est une facture \u00e9mise, transmise et re\u00e7ue sous une forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et qui comporte n\u00e9cessairement un socle minimum de donn\u00e9es structur\u00e9es.
Ce qui la diff\u00e9rencie des factures \u00ab papier \u00bb ou des factures \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es \u00bb.
Dans le cadre de la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique, elle deviendra une obligation et doit passer par une PA ou par le PPF pour \u00eatre valide aux yeux de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Factur-X est un standard de facturation \u00e9lectronique que l\u2019on d\u00e9signe sous comme hybride.
Ainsi une Factur-X contient un fichier PDF lisible par l\u2019humain et des donn\u00e9es XML lisibles par un syst\u00e8me informatique.
Cela permet aux syst\u00e8mes informatiques de traiter automatiquement les factures sans avoir besoin de saisie ou intervention manuelle.<\/p>\n\n\n\n
Une GED (Gestion \u00c9lectronique des Documents) est un outil qui permet de stocker, g\u00e9rer, rechercher et partager des documents ou des informations sous forme \u00e9lectronique.
Des solutions qui permettent de simplifier la gestion des documents administratif au sein d\u2019une organisation.<\/p>\n\n\n\n
L’horodatage \u00e9lectronique sert \u00e0 prouver l’int\u00e9grit\u00e9 d’une facture \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Cela permet, par exemple, d’obtenir une preuve juridiquement valable de la date exacte d’\u00e9mission ou de r\u00e9ception d’une facture.<\/p>\n\n\n\n
L’immatriculation PA (Plateforme Agr\u00e9\u00e9e) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’enregistrement d’une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation en tant que partenaire officiellement reconnu. Suite aux candidatures de plusieurs entreprises, l\u2019Etat affichera bient\u00f4t une liste officielle de toutes les PA.<\/p>\n\n\n\n
Ce terme d\u00e9signe une entit\u00e9 qui n’est pas tenue de collecter ou de reverser la TVA en raison de son statut ou de la nature de ses op\u00e9rations.
Les non-assujettis ne rentrent pas dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique mais dans l\u2019e-reporting.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une norme internationale pour la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 des informations qui a pour objectif de renforcer la protection des donn\u00e9es sensibles d\u2019une organisation.
Cette norme est obligatoire pour postuler au titre de PA.<\/p>\n\n\n\n
L’OCR (Optical Character Recognition) ou reconnaissance optique de caract\u00e8res est une technologie qui permet de convertir les informations pr\u00e9sentes sur une image ou un PDF (ex: une facture) en donn\u00e9es num\u00e9riques.
Cet technologie \u00e9vite d’avoir \u00e0 extraire et saisir manuellement ces informations en les retapant une par une.<\/p>\n\n\n\n
Un OD (Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation) agit en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre une entreprise et une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire ou le Portail Public de Facturation (PPF).
Un OD peut intervenir dans l\u2019\u00e9mission ou la r\u00e9ception de factures \u00e9lectroniques pour automatiser des processus de facturation.
Cependant, n\u2019\u00e9tant pas un prestataire immatricul\u00e9, un OD ne peut pas transmettre les factures entre l\u2019\u00e9metteur et le r\u00e9cepteur. Seul une PA ou le PPF peut s\u2019acquitter de cette t\u00e2che.<\/p>\n\n\n\n
Une PA est une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e (ex-PDP) enregistr\u00e9e et agr\u00e9e par l\u2019administration fiscale. Les PA et le PPF sont les seules entit\u00e9s habilit\u00e9es pour envoyer et transmettre des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n
PeSIT HS E est une norme qui est l\u2019un des quatre protocoles de raccordement possibles pour que les partenaires EDI puissent se connecter au Portail Public de Facturation (PPF). Ce protocole tr\u00e8s populaire en France va permettre d\u2019assurer l\u2019\u00e9change s\u00e9curis\u00e9 des factures en l\u2019\u00e9metteur et le destinataire.<\/p>\n\n\n\n
Une Piste d’Audit Fiable ou PAF est un dispositif de tra\u00e7abilit\u00e9 qui permet de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es, depuis leur origine jusqu’\u00e0 l’\u00e9mission d’une facture \u00e9lectronique. Elle garantit la fiabilit\u00e9 des informations tout au long du processus.<\/p>\n\n\n\n
PPF est l\u2019acronyme pour Portail Public de Facturation. Mise en place par l\u2019AIFE, il s\u2019agit de la plateforme officielle de l\u2019Etat pour la transmission des factures \u00e9lectroniques et de l\u2019e-reporting des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Un protocole de raccordement est une m\u00e9thode utilis\u00e9e pour connecter le Portail Public de Facturation (PPF) aux partenaires EDI.
Il existe quatre protocoles d\u2019\u00e9change : PeSIT HS E, SFTP, AS\/2 et AS\/4. Un partenaire ne peut utiliser qu\u2019un seul de ces protocoles \u00e0 la fois.
Ces protocoles viennent faciliter les \u00e9changes de masse de flux de factures.<\/p>\n\n\n\n
Une solution SaaS (Software-as-a-Service) est une solution h\u00e9berg\u00e9e et accessible via Internet ne n\u00e9cessitant aucune installation sur un poste de travail (ex : Hubspot, iPaidThat, Google Sheets \u2026)
De nombreuses solutions adoptant un format SaaS, comme iPaidThat, se positionnent comme PA (Plateforme Agr\u00e9\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n
SFTP (Secure File Transfer Protocol) est un protocole s\u00e9curis\u00e9 de transfert de fichiers pour \u00e9changer des documents et des donn\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e entre les partenaires.
SFTP est l\u2019un des 4 protocoles de raccordement autoris\u00e9 par l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019un num\u00e9ro d\u2019immatriculation de 9 chiffres servant
\u00e0 identifier une entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit du suivi d’une facture \u00e9lectronique \u00e0 travers diff\u00e9rents statuts. En France, quatre statuts sont obligatoires : \u00ab\u00a0D\u00e9pos\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Refus\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Encaiss\u00e9e\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Rejet\u00e9e\u00a0\u00bb.
Des statuts suppl\u00e9mentaires, non obligatoires, peuvent \u00eatre propos\u00e9s par des Plateformes Agr\u00e9\u00e9es (PA) pour fournir des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur le parcours d’une facture.<\/p>\n\n\n\n
Ce statut indique que la facture a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e sur une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation. Elle est en attente de traitement pour v\u00e9rifier sa conformit\u00e9. Ce qui conduira, si conforme, soit a un statut rejet\u00e9 ou encaiss\u00e9 de la part du destinataire.<\/p>\n\n\n\n
Ce statut est manuellement mis \u00e0 jour lorsque l\u2019\u00e9metteur a re\u00e7u le paiement de sa facture ou de l\u2019avoir du destinataire.<\/p>\n\n\n\n
Ce statut est manuellement mis \u00e0 jour lorsque la facture est refus\u00e9e par le destinataire pour des raisons commerciales ou professionnelles.<\/p>\n\n\n\n
Ce statut signifie que la facture \u00e9mise a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation (PA ou PPF) face \u00e0 sa non-conformit\u00e9 aux normes de la facturation \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n
RGS est l\u2019acronyme pour (R\u00e9f\u00e9rentiel G\u00e9n\u00e9ral de S\u00e9curit\u00e9). Il s\u2019agit de r\u00e8gles et normes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique d\u00e9finies par l\u2019ANSSI.
Le niveau 2* demande des exigences plus \u00e9lev\u00e9es et notamment pour ce qui est du traitement des informations sensibles ou confidentielles.<\/p>\n\n\n\n
Une ETI (Entreprise de Taille Interm\u00e9diaire) est une entreprise qui compte entre 250 et 4999 salari\u00e9s et dont le chiffre d\u2019affaires annuel ne d\u00e9passe pas 1.5 milliard d\u2019euros ou dont le total du bilan annuel ne d\u00e9passe pas 2 milliards d\u2019euros<\/p>\n\n\n\n
Une GE (Grande Entreprise) est une entreprise qui compte plus de 5000 salari\u00e9s et dont le chiffre d\u2019affaires annuel d\u00e9passe les 1,5 milliard d\u2019euros ou dont le total du bilan annuel d\u00e9passe 2 milliards d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
Une TPE (Tr\u00e8s Petite Entreprise) ou une micro-entreprise est une entreprise qui compte moins de 10 salari\u00e9s et dont le chiffre d\u2019affaires annuel ou le total du bilan annuel ne d\u00e9passe pas 2 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
Une PME (Petite et Moyenne Entreprise) est une entreprise qui compte moins de 250 salari\u00e9s et dont le chiffre d\u2019affaires annuel ne d\u00e9passe pas 50 millions d\u2019euros ou dont le total du bilan annuel ne d\u00e9passe pas 43 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
Le Ticket Z est un justificatif qui r\u00e9capitule le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 et enregistr\u00e9 dans une caisse enregistreuse. Il contient aussi des informations sur les paiements re\u00e7us ou encore la TVA. Ce document pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour transmettre des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019administration fiscale dans le cadre de l\u2019e-reporting.<\/p>\n\n\n\n
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e) est un imp\u00f4t indirect pr\u00e9lev\u00e9 sur la consommation des biens et services. Elle est ajout\u00e9e au prix de vente final et collect\u00e9e par les entreprises lors des transactions commerciales. <\/p>\n\n\n\n
Les entreprises doivent ensuite reverser cette taxe aux autorit\u00e9s fiscales La mise en place de la facturation \u00e9lectronique vise notamment \u00e0 simplifier les d\u00e9clarations de TVA en les pr\u00e9-remplissant. En parall\u00e8le, la r\u00e9forme a aussi pour objectif d’am\u00e9liorer la d\u00e9tection des fraudes, notamment la fraude \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n
UBL est une norme de format de fichier qui vient standardiser des documents \u00e9lectroniques comme une facture.
UBL est l\u2019un des trois formats r\u00e8glementaires qui peut \u00eatre utilis\u00e9s pour la g\u00e9n\u00e9ration de factures dans le cadre la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Un workflow de facturation fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un sch\u00e9ma automatis\u00e9 pour g\u00e9rer des \u00e9tapes comme la cr\u00e9ation, l’envoi, la validation et le paiement des factures.<\/p>\n\n\n\n
XML (eXtensible Markup Language) est un langage de balisage utilis\u00e9 pour structurer et organiser les donn\u00e9es. Ce format est utilis\u00e9 par le format UBL et Factur-X. Il permet de repr\u00e9senter les informations de facturation de mani\u00e8re lisible par les machines.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le nom utilis\u00e9 en Allemagne pour d\u00e9signer Factur-X. Ainsi ZUGFeRD est un standard de facturation \u00e9lectronique hybride, combinant un document PDF pour la lisibilit\u00e9 par l’homme et des donn\u00e9es XML pour le traitement automatis\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique en France vient apporter un nouveau syst\u00e8me de facturation pour les entreprises. L\u2019ensemble des nouvelles obligations apportent de nouveaux termes \u00e0 conna\u00eetre pour \u00eatre certains de bien comprendre et maitriser ce sujet. Chez iPaidThat, nous vous proposons sur cette page un lexique, un glossaire, un petit dictionnaire sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":18713,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-13791","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-e-facture"],"yoast_head":"\n