{"id":12648,"date":"2022-10-31T11:00:00","date_gmt":"2022-10-31T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ipaidthat.io\/mag\/?p=12648"},"modified":"2026-01-12T10:06:17","modified_gmt":"2026-01-12T09:06:17","slug":"pourquoi-lassurance-responsabilite-civile-pro-est-importante-pour-un-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/entrepreneur\/pourquoi-lassurance-responsabilite-civile-pro-est-importante-pour-un-entrepreneur\/","title":{"rendered":"Pourquoi l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile pro est importante pour un entrepreneur ?"},"content":{"rendered":"\n

La responsabilit\u00e9 civile professionnelle est une assurance fortement recommand\u00e9e pour tous les entrepreneurs tels que les professionnels du tourisme, les m\u00e9tiers du conseil, du service \u00e0 la personne, de l’informatique, etc. Elle permet de couvrir les dommages caus\u00e9s aux tiers dans le cadre de l’activit\u00e9 professionnelle. D\u00e9couvrez pourquoi la RC pro est importante pour un entrepreneur, comment elle peut vous prot\u00e9ger en cas de litige, s’il existe des obligations l\u00e9gales pour y souscrire et comment elle fonctionne.<\/p>\n\n\n\n

L’assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour les entrepreneurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout savoir sur la RC pro en ligne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

1. D\u00e9finition<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour faire tr\u00e8s simple, la responsabilit\u00e9 civile peut \u00eatre d\u00e9finie comme tel : \u00ab\u00a0toute personne qui cause un dommage, engage sa responsabilit\u00e9 et est tenue de r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9.\u00a0\u00bb Valable dans la vie de tous les jours pour toutes personnes physiques, la responsabilit\u00e9 civile s’applique \u00e9galement aux personnes morale<\/strong>s, autrement dit, les entreprises. <\/p>\n\n\n\n

En effet, une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre tenue responsable<\/strong> d’un dommage caus\u00e9 \u00e0 autrui. Une erreur de livraison, un collaborateur tombant dans les escaliers du bureau, l’entreprise peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages engendr\u00e9s \u00e0 son client et\/ou collaborateur. Dans tous les cas, l\u2019entreprise est tenue d\u2019apporter une r\u00e9paration<\/strong> \u00e0 ce pr\u00e9judice subi. C\u2019est la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019entreprise qui est engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne une RC pro ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tout d’abord, l’assurance responsabilit\u00e9 civile <\/a>professionnelle<\/a> (RC Pro) concerne votre activit\u00e9<\/strong>. Elle vous prot\u00e8ge<\/strong> contre les cons\u00e9quences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activit\u00e9. Elle couvre<\/strong> les objets, le mat\u00e9riel et les dommages corporels inflig\u00e9s \u00e0 un tiers ou \u00e0 vos employ\u00e9s lors d\u2019activit\u00e9s professionnelles. Elle prend \u00e9galement en charge les dommages qui surviennent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de vos locaux, mais aussi \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, par exemple un chantier ou chez vos clients.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, sachez que si malheureusement vous veniez \u00e0 cesser votre activit\u00e9, l’article L113-16 stipule qu’en cas de cessation d’activit\u00e9, l’entrepreneur peut demander<\/strong> \u00e0 r\u00e9silier son contrat en cours. Pas besoin de rester assur\u00e9 alors que vous n’exercez plus. <\/p>\n\n\n\n

En termes de fonctionnement pur, chez Hiscox, nous avons privil\u00e9gi\u00e9<\/strong> la qualit\u00e9 et le service. D\u00e8s qu\u2019un sinistre impliquant votre auto-entreprise survient, vous pouvez contacter notre service client RC Pro en ligne, qui vous accompagnera imm\u00e9diatement dans vos d\u00e9marches et vous garantit une prise en charge rapide. Il vous faudra alors simplement remplir un formulaire de d\u00e9claration de sinistre et nous le retourner par mail ou par courrier, accompagn\u00e9 des documents demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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L’attestation RC Pro auto-entrepreneur<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L’attestation RC Pro auto-entrepreneur est une obligation l\u00e9gale<\/strong> pour toute micro-entreprise dont la profession est r\u00e9glement\u00e9e. Elle permet de faire la diff\u00e9rence afin de contractualiser de nouveaux clients<\/a>. En effet, joindre une telle attestation \u00e0 vos devis d\u00e9montre que votre soci\u00e9t\u00e9 est couverte en cas de dommages et appuiera fortement<\/strong> votre cr\u00e9dibilit\u00e9 et sera un point positif pour votre r\u00e9putation<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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L’importance de la RC pro pour les auto-entrepreneurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La RC pro est-elle obligatoire pour tous les professionnels ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’\u00eatre assur\u00e9es. Cependant, il est vivement recommand\u00e9<\/strong> de le faire. Attention tout de m\u00eame \u00e0 bien v\u00e9rifier la situation de votre entreprise ou de votre profession, car l’obligation de d\u00e9tenir une assurance professionnelle peut \u00eatre impos\u00e9e<\/strong> par loi, et\/ou les textes qui r\u00e9gissent votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le statut de micro-entreprise ou d\u2019auto-entrepreneur n\u2019instaure pas de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d\u2019assurance. Comme les petites ou grandes entreprises, les micro-entreprises ont la possibilit\u00e9 de souscrire une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle (RC Pro) pour disposer d\u2019une protection en cas d\u2019incident. A l\u2019instar des TPE, PME, etc., un auto-entrepreneur peut \u00eatre contraint de souscrire une RC Pro d\u00e8s lors que son activit\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation d\u2019assurance<\/strong> (c\u2019est le cas par exemple pour les m\u00e9tiers de la s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Les chambres de commerce et d\u2019industrie et les chambres des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat sont deux interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s<\/strong> pour conna\u00eetre les activit\u00e9s soumises \u00e0 cette obligation d\u2019assurance, en micro-entreprise comme sous d\u2019autres statuts juridiques.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi souscrire une assurance RC pro ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pourquoi avoir une assurance en tant qu’entreprise ? Pour la m\u00eame raison que celle que vous avez pour votre voiture. Pour vous couvrir des risques du voyage. La souscription d’une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle constitue la meilleure solution<\/strong> pour faire face aux nombreuses situations qui peuvent engager la responsabilit\u00e9 civile de l’entreprise. En souscrivant vous b\u00e9n\u00e9ficiez notamment d’une couverture pour la prise en charge des cons\u00e9quences financi\u00e8res des dommages corporels, mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels qui pourraient impacter votre entreprise en cas de sinistre. <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si ce n’est pas directement votre faute, un dommage est vite arriv\u00e9. Par exemple, en tant que joaillier, l’un de vos employ\u00e9s casse le bijou dans l’ex\u00e9cution d’une prestation, ou perd le bijou de l’un vos clients suite \u00e0 une erreur d’enregistrement. Cela peut entra\u00eener de graves cons\u00e9quences<\/strong> de tr\u00e9sorerie pour votre entreprise, et votre client attendra, entre autres, une indemnisation de votre part. Il pourra vous poursuivre, c’est pourquoi il est important d’\u00eatre couvert face \u00e0 ces dommages, qui arrivent dans des situations de la vie courante. <\/p>\n\n\n\n

Autre exemple, vous faites face \u00e0 une situation de non-paiement des prestations de la part de l’un de vos clients. Cette situation peut engendrer de lourdes pertes financi\u00e8res<\/strong> et atteindre votre chiffre d’affaires, et potentiellement d\u00e9boucher sur une cessation d’activit\u00e9.<\/a> Nous ne vous le souhaitons pas, mais c’est l’un des sc\u00e9narios plausibles. Couvrez-vous avec une assurance d\u00e9di\u00e9e \u00e0 votre m\u00e9tier et soyez pr\u00e9par\u00e9 en cas d’impr\u00e9vus. <\/p>\n\n\n\n

Exemples de sinistre : <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

De nombreux cas de sinistre sont d\u00e9clar\u00e9s chaque ann\u00e9e. Pour vous aider \u00e0 voir ce que couvre une telle assurance, nous vous partageons 2 exemples auxquels vous pourriez faire face dans le cadre de votre activit\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n

1. Lorsque l’on travaille en tant qu’auto-entrepreneur, on multiplie les clients, les projets et il peut nous arriver de faire une erreur dans l’envoi de commandes, de documents ou de donn\u00e9es confidentielles. Dans ce cas, un client peut mettre en cause votre responsabilit\u00e9 civile face aux fautes survenues et non-respect de la confidentialit\u00e9. Il peut donc vous r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour diffusion d’informations critiques. <\/p>\n\n\n\n

2. Vous avez votre auto-entreprise et \u00eates agent immobilier et vous d\u00e9gradez involontairement le bien de l’un de vos clients lors de visite. Ce dernier peut r\u00e9clamer une indemnisation et une prise en charge pour dommages au bien confi\u00e9, dont le montant sera couvert par votre contrat responsabilit\u00e9 civile pro.<\/p>\n\n\n\n

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Combien co\u00fbte une RC Pro et quelle RC Pro choisir ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Quel prix et tarif en tant qu’auto-entrepreneur ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le tarif de votre contrat RC Pro pour auto-entrepreneur<\/strong> d\u00e9pend de plusieurs crit\u00e8res, dont :<\/p>\n\n\n\n