{"id":12039,"date":"2022-09-21T18:07:43","date_gmt":"2022-09-21T16:07:43","guid":{"rendered":"https:\/\/ipaidthat.io\/mag\/?p=12039"},"modified":"2022-09-21T18:07:43","modified_gmt":"2022-09-21T16:07:43","slug":"facture-electronique-les-indispensables-pour-bien-se-preparer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/app.ipaidthat.io\/mag\/featured\/facture-electronique-les-indispensables-pour-bien-se-preparer\/","title":{"rendered":"Facture \u00e9lectronique : les indispensables pour bien se pr\u00e9parer !"},"content":{"rendered":"\n

Malgr\u00e9 environ deux ann\u00e9es de crise sanitaire particuli\u00e8rement difficile pour les entreprises, les \u00e9volutions concernant la facture \u00e9lectronique<\/strong> ne se sont, elles, pas amoindries. Revenons sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures de 2019 \u00e0 nos jours.<\/p>\n\n\n\n

Avantage concurrentiel pour les entreprises, gain de productivit\u00e9 pour les cabinets comptables, entretien de meilleures relations, mais surtout, contribution \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la pr\u00e9sence digitale<\/strong>, et ce, en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"facture
Image modifi\u00e9e issue de : storyset.com<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\ud83d\udcd6La facture \u00e9lectronique : historiquement, un enjeu majeur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Tendances de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures en 2019<\/a><\/strong><\/td>Points cl\u00e9s :<\/strong>
– Ordonnance n\u00b02014-697, 26 juin 2014 
– Art.222, loi Macron 6 ao\u00fbt 2015
– Caract\u00e9ristiques obligatoires d\u2019une facture \u00e9lectronique et ses mentions (art.L441-3 du Code de commerce)<\/td><\/tr>

Tendances de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures en 2020<\/a><\/strong><\/td>		Points cl\u00e9s :<\/strong>
– Loi de finances pour 2020, le passage \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation s\u2019intensifie sur les secteurs publics et priv\u00e9s
– L\u2019\u00c9tat veut am\u00e9liorer le contr\u00f4le des d\u00e9penses publiques
– 3 moyens de garantie l\u00e9gale d\u2019une facture num\u00e9rique<\/td><\/tr>

Tendances de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures en 2021<\/a><\/strong><\/td>		Points cl\u00e9s :<\/strong>
– Projet de loi finances pour 2021
– Renforcer la lutte contre la fraude \u00e0 la TVA
– Pour toutes les factures, \u00e9ch\u00e9ancier d\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures pour les assujettis \u00e0 la TVA<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Nos articles retra\u00e7ant l’\u00e9volution unique de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures en France<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\ud83e\udd14QUID de la facture \u00e9lectronique en 2022 <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u201c Dans le prolongement de la d\u00e9cision du 25 janvier 2022 par laquelle le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a autoris\u00e9 la France \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser la facturation \u00e9lectronique interentreprises, le Parlement vient de confirmer, en adoptant la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme. \u201d – DGFiP<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous y sommes ! De nouvelles informations viennent d\u2019\u00eatre annonc\u00e9es concernant la facture \u00e9lectronique. Au fil des \u00e9volutions l\u00e9gislatives<\/strong>, la transformation digitale est rapidement apparue comme la toute nouvelle pierre \u00e0 l’\u00e9difice pr\u00e9par\u00e9 minutieusement par l’\u00c9tat<\/strong>. Dans sa lutte contre la fraude, tous les moyens sont bons pour \u00e9vincer celle li\u00e9e \u00e0 la TVA. D\u00e9couvrons ensemble les \u00e9claircissements r\u00e9cents.<\/p>\n\n\n\n

  1. Le Portail Public de Facturation (PPF) d\u00e9di\u00e9 sera enfin disponible pour exp\u00e9rimentation d\u00e8s le 3 Janvier 2024.<\/li>
  2. Le calendrier de d\u00e9ploiement <\/strong>donnant davantage de pr\u00e9cisions sur les conditions \u00e0 respecter avant de prendre ce tournant digital<\/a>, est, lui aussi, confirm\u00e9.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    \ud83c\udf81Les attentes li\u00e9es \u00e0 la facturation \u00e9lectronique interentreprises <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    \u201c La remise au Parlement, en novembre 2020, du rapport La TVA \u00e0 l\u2019\u00e8re du digital plaidant pour une g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique et de la transmission des donn\u00e9es de transaction \u00e0 l\u2019administration, a amen\u00e9 le Gouvernement \u00e0 engager cette r\u00e9forme porteuse de grandes avanc\u00e9es pour les entreprises \u201d – DGFiP<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

    La facturation \u00e9lectronique poss\u00e8de ainsi 4 objectifs principaux et non des moindres. <\/p>\n\n\n\n

    1. Elle veut simplifier la vie des entreprises et renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/li>
    2. Elle esp\u00e8re fluidifier les obligations d\u00e9claratives <\/strong>en mati\u00e8re de TVA.<\/li>
    3. Elle compte am\u00e9liorer efficacement la d\u00e9tection de la fraude.<\/li>
    4. Elle tient \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance en temps r\u00e9el de l\u2019activit\u00e9 des entreprises concern\u00e9es.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Un grand chantier est donc en cours d\u2019\u00e9laboration du c\u00f4t\u00e9 du Gouvernement. <\/p>\n\n\n\n

      Qu\u2019en est-il chez iPaidThat ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Nous sommes plus que jamais disponibles et en passe de vous accompagner dans cette nouvelle r\u00e9forme<\/strong>. D\u2019ailleurs, iPaidThat <\/strong>participe d\u00e9j\u00e0 activement \u00e0 l’\u00e9tude minist\u00e9rielle de Bercy qui porte sur la question.<\/p>\n\n\n\n

      Les cl\u00e9s d\u2019une r\u00e9ussite assur\u00e9e dans cette transition digitale<\/a> sont \u00e0 port\u00e9e de mains pour tous. Pour cela, il convient simplement de choisir le bon outil de gestion comptable et financi\u00e8re<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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